Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Royal Pop SAS et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site royalpop.com. Royal Pop SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 987 654 321, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont des montres, bracelets et accessoires de la collection Royal Pop, née de la collaboration entre Audemars Piguet et Swatch. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé comprenant : le nom, le prix TTC en euros, une description des caractéristiques principales et des photographies illustratives. Royal Pop s'engage à fournir des produits conformes à la description affichée sur le site. Toutefois, les photographies sont fournies à titre indicatif et les couleurs peuvent légèrement varier selon les paramètres d'affichage de l'écran de l'utilisateur.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au moment de la commande. Royal Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur le territoire français métropolitain et l'Union Européenne.

La commande est validée par le client après avoir rempli le formulaire de commande et confirmé le paiement par virement bancaire. Un numéro de commande unique est attribué à chaque transaction et communiqué au client par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Royal Pop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou d'erreur manifeste dans la présentation des prix.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont communiquées lors de la finalisation de la commande. Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer le virement à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception effective du paiement sur le compte bancaire de Royal Pop.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Royal Pop ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, le client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de son montant. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie du mouvement Montre couvre tout défaut de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date d'achat.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont destinées exclusivement à Royal Pop SAS et à ses prestataires de livraison. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Royal Pop à l'adresse email contact@royalpop.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Royal Pop SAS. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation dont Royal Pop SAS relève, à savoir : le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FEVAD BP 20015, 75362 Paris Cedex 8.